Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2007et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 18 mai 2007le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 mai 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 16 mai 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Pascale PETOUD ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par: Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M. Sünnen,

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par

Audience publique du 16 mai 2007 ______________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom Felgen, en remplacement de Maître René FALTZ et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par

Audience publique du 15 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 15 mai 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire des intimées à l’audience publique fixée pour plaidoirieset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 14 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Audrey BERTOLOTTI, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,