Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre FELTGEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2010

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego

Audience publique du 9 juin 2010Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Lex Thielen, pour le demandeur, Maître Christian Point, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi que Maître Georges Krieger, assisté de Maître Maxime Florimond, pour les parties tiers intéressées entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 4

Audience publique du 9 juin 2010et lu à l’audience publique du 9 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 9 juin 2010et lu à l’audience publique du 9 juin 2010 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier

Audience publique du 9 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2010Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2010 par

Audience publique du 9 juin 2010et lu à l’audience publique du 9 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 8 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joakim-Antoine Charvet, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010. ________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2010 par

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juin 2010Maître Pascale Petoud, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 juin 2010le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 juin 2010 par M. Marc

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er mars 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2010 par

Audience publique du 3 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juin 2010 par le premier

Audience publique du 2 juin 2010et lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 2 juin 2010Contrairement à ce qui a été soutenu par le demandeur à l’audience des plaidoiries, le seul fait que les juridictions pénales ont tenu compte, à titre de circonstances atténuantes, de l’attitude coopérative du demandeur au cours de l’instruction et de son repentir paraissant sincère, ne saurait impliquer que la gravité de la

Audience publique du 2 juin 2010Sur question afférente du tribunal lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement a encore confirmé que celui-ci n’a pas le grade de capitaineet lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri