Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 février 2002ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par

Audience publique du 23 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2002Que cette conclusion se trouve encore vérifiée en présence du fait que le mandataire de la partie demanderesse ne s’est pas présenté à l’audience, étant précisé que par courrier du 18 janvier 2001 il a demandé à voir prendre l’affaire en délibéré

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 27 septembre 2001 et Maître René STEICHEN en sa plaidoirieet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 14 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier juge, M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000ouï Monsieur le président en son rapport fait à l’audience du 12 octobre 2000, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoirieset lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 19.10.2000 ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, et Monsieur Guyet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000son rapport à l’audience du 10 février 2000 ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectiveset lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 10 février 2000 ainsi que Maître René STEICHEN, avocat à la Cour, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectiveset lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 22 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par

Audience publique du 28 juillet 1999et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 14 juillet 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Albert RODESCH et Georges MARGUE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par

Audience publique du 24 juin 1999et lu à l’audience publique du 24 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 7 juin 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 juin 1999 par

Audience publique du 7 juin 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 juin 1999 par

Audience publique du 5 mai 1999et lu à l’audience publique du 5 mai 1999 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 20 mai 1998et lu à l’audience publique du 20 mai 1998, par le président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 janvier 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour