Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2020Maître Jean-Philippe LAHORGUE et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2020. ___________________________________________________________________________Force est d’abord au soussigné de constater que la requête sous analyse pose d’abord une

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT et Maître Lydie LORANG, pour l'intimé, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2011et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 15 novembre 2010Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie Lorang, en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010et lu à l’audience publique du 15 novembre 2010 par le président Marc Feyereisen, en présence du greffier Patricia Rego

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003 par le premier vice-président, en

Audience publique du 7 mars 2001et lu à l’audience publique du 7 mars 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 14 octobre 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 1997, à laquelle assistaient