Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2021marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de leurs écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaireSur le rapport du conseiller rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 décembre 2020et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 22 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH pour l'Etat et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour Monsieur XXX XXX, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 mars 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 25 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009et lu à l’audience publique du 25 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier