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Autorisations d'établissements
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- Exercice de la profession de médecin
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- Gardiennage et surveillance
- Honorabilité professionnelle
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- Noms et prénoms
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34789C.pdf
Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014. ______________________________________________________________________de ses interventions et de l’expérience acquise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour