Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice OLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2015et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice Olinger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 13 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 6 avril 1998plaidoiries à l’audience, que Monsieur ZAKOSTELSKY était l’un des deux administrateursdélégués de la société faillie et qu’il a exercé ces fonctions jusqu’à la date du prononcé du jugement de failliteet lu à l’audience publique du 6 avril 1998, par le vice-président, en présence du greffier