Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015et lu à l’audience publique du 19 mars 2015 par le premier juge en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 12 avril 2010Sur questions afférentes posées par le tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société ... et de Monsieur ... a précisé que le recours n’est introduit par Monsieur ... qu’en ordre subsidiaire par rapport à celui introduit par la sociétéS’il est exact que Monsieur ... semble s’être vu reconnaître en France

Audience publique du 12 avril 2010Sur questions afférentes posées par le tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société ... et de Monsieur ... a précisé que le recours n’est introduit par Monsieur ... qu’en ordre subsidiaire par rapport à celui introduit par la sociétéS’il est exact que Monsieur ... semble s’être vu reconnaître en France

Audience publique du 11 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2009Vu les pièces versées par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2009 par

Audience publique du 16 juillet 2003et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003 par le vice-président en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001ouï Monsieur le président en son rapport d’audience et Maître Claude WASSENICH en sa plaidoirieet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 8 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par

Audience publique du 13 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2000 par

Audience publique du 4 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000défendue par le demandeur – ou s’il convient d’appliquer la législation applicable au moment où l’autorité administrative a

Audience publique du 4 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne GROSSMANN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 4 avril 2000La Cour n’est pas obligée de faire droit à une demande de remise, présentée juste avant l’audience à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries, dans la mesure où ladite demande de remise n’est pas motivée par la maladie du mandataire de l’appelant mais pour des motifs de convenance personnelle, et ce pour la deuxième

Audience publique du 15 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge

Audience publique du 27 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 1999 par

Audience publique du 27 septembre 1999et lu à l’audience publique du 27 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier