Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier et Maître Tom Krieps en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2022et lu à l’audience publique du 2 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 29 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexis Spitz, en remplacement de Maître Marie Bena, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2020A titre liminaire, le tribunal précise qu’à l’audience publique des plaidoiries du 28

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank KESSLER, en remplacement de Maître Karim SOREL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2016et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosario GRASSO et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2015et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Monique Watgen, et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011Au cours de l’audience des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, le demandeur a également précisé que si le ministre a, par décision du 9 mai 2011, levé la décision ministérielle sous examen le restaurantet lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par André Gindt, juge délégué à cet effet, en présence du

Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoirieset lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 23 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003A l’audience l’appel introduit le 10 mars 2003 fut critiqué oralement par le délégué du Gouvernement pour défaut d’intérêt alors que la décision entreprise serait actuellement remplacée par un nouvel arrêtéet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les plaidoiries de Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER à l’audience du 23 avril 2003 à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, audience à laquelle le demandeur n’a cependant pas été représentéet lu à l’audience publique du 21 mai 2003 par le premier

Audience publique du 19 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2003La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer à l’égard de toutes les parties encore que la demanderesse

Audience publique du 11 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les plaidoiries respectives de Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, occupant en remplacement de Maître Michel KARP, avocat antérieurement constitué, à l’audience du 2 décembre 2002, et de Messieurs les délégués

Audience publique du 27 janvier 2003Ouï Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries, la demanderesse n’ayant pas été représentée à l’audiencedemanderesse devait consigner une provision d’un import de 2.500,00.- euros, à valoir sur la rémunération des experts, jusqu’au 18 décembre 2002 à la caisse des dépôts et des consignations

Audience publique du 8 février 2001Ouï Monsieur le premier conseiller en son rapport à l’audience du 14 décembre 2000 ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Arsène Kronshagen en leurs observations oraleset lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 janvier 1999Ouï le premier conseiller en son rapport, Maître Arsène Kronshagen et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 décembre 1998et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en