Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2020Maître Stéphanie Lacroix, pour la requérante, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2020. ___________________________________________________________________________Au cours de l’audience des plaidoiries, le soussigné a posé la question de savoir si l’acte attaqué dans le cadre du recours au fond déposé

Audience publique du 23 mars 2020Maître Stéphanie Lacroix, pour la requérante, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2020. ___________________________________________________________________________Au cours de l’audience des plaidoiries, le soussigné a posé la question de savoir si l’acte attaqué dans le cadre du recours au fond déposé

Audience publique du 23 mars 2020Maître Stéphanie Lacroix, pour la requérante, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2020. ___________________________________________________________________________Au cours de l’audience des plaidoiries, le soussigné a posé la question de savoir si l’acte attaqué dans le cadre du recours au fond déposé

Audience publique du 7 août 2019Maître Natacha STELLA et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 juillet 2019. ___________________________________________________________________________parties au litige et de rechercher lui-même les moyens juridiques qui auraient pu se trouver à la

Audience publique du 17 novembre 2017Maître Ferdinand BURG et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Il est encore vrai que le procès-verbal a été communiqué, de manière certes récalcitrante, par la

Audience publique du 27 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Pierre REUTER, Sophie DEVOCELLE et Anaïs BOVE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 décembre 2015et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Maëlle Fouillen, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016et lu à l’audience publique du 19 septembre 2016,

Audience publique du 13 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Maëlle Fouillen, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 17 juin 2015fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 23 septembre 2015, à 15.00 heureset lu à l’audience publique du 17 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 18 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrrine Lauricella-Mophou, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014, à 11.00 heures, par le viceprésident

Audience publique du 10 octobre 2013Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Pierre REUTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2013et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 16 septembre 2013, quant à la question de la recevabilité ratione

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 16 septembre 2013, quant à la question de la recevabilité ratione

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier