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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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23685C.pdf
Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER pour les appelantes et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22010.pdf
Audience publique du 7 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2007. ___________________________________________________________________________constater, ainsi que le mandataire de Monsieur ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23133.pdf
Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jacques WOLTER, Julia BALLESTEROS KRACHER, Steve HELMINGER et Gerry OSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23575.pdf
Audience publique du 12 mars 2008et lu à l’audience publique du 12 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23340.pdf
Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23366.pdf
Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23775.pdf
Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérome BACK, en remplacement de Maître Sébastien RIMLINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22010a.pdf
Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008. ___________________________________________________________________________l’audience du 3 mai 2003, d’avoir continué ses agissements illicites d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21852a.pdf
Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23070.pdf
Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24141.pdf
Audience publique du 12 mars 2008le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 mars 2008 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Arny Schmit, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22011a.pdf
Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22011.pdf
Audience publique du 7 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2007. ___________________________________________________________________________constater, ainsi que le mandataire de Monsieur ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22015.pdf
Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les époux ...-... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2007 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21852.pdf
Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007La décision déférée du Conseil de discipline est libellée comme suit dans son dispositif : « le Conseil de discipline, siégeant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23568C.pdf
Audience publique du 11 mars 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 mars 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23717C.pdf
Audience publique du 11 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, pour l'intimée en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23770C.pdf
Audience publique du 11 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL pour l'appelant et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23885C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité de cet acte d’appel, cet examen s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23642.pdf
Audience publique du 10 mars 2008et lu à l’audience publique du 10 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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