Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Lanoué et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019Il échet tout d’abord de constater que, tel que cela a été retenu ci-avant, s’agissant d’un recours en annulation, la

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner, Maître Brice Olinger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2018SREC d’Esch-sur-Alzette en date du 8 mai 2006 et à l’audience du tribunal correctionnel du 12 février 2009, ainsi que sur les déclarations

Audience publique du 25 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 octobre 2018et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique extraordinaire du 18 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2018. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18 mai 2018 par

Audience publique du 11 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre 2017la Cour d’appel ayant constaté que, « loin d’asseoir leur conviction quant à l’origine des fonds recelés et "blanchis" au Luxembourg de façon

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie HEIB, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Entringer et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017que, « loin d’asseoir leur conviction quant à l’origine des fonds recelés et "blanchis" au Luxembourg de façon prépondérante sur

Audience publique du 17 décembre 2015déclarant agir pour l’appelante, en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l'audience publique du 15 décembre 2015recours pouvait être introduit devant le Conseil disciplinaire et administratif sous forme de lettre recommandée adressée à son président dans le délai de

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2015. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2015. ______________________________________________________________________ ________et lu par le président en l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 novembre 2015. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 15 juillet 2015Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2014et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014Il affirme à ce sujet que son mandataire aurait contesté lors des audiences devant les instances pénales qu’il aurait

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK, et Maître Katia AÏDARA, en remplacement de Maître Denis CANTELE, pour l'intimée, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 février 2014détail toutes ces dates et s’il renseignait comme date de dernière intervention

Audience publique du 11 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alessandra VIENI, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2014et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience