Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 17 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2011Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 17 février 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 17 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2011Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 17 février 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 7 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2011. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2011 par

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011. ________________________________________________________________________Il résulte des explications fournies oralement à l’

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2011Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le premier

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 20 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Olivier LANG et Martine REITER et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 25 mars 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier..., Maître Martine REITER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009. ___________________________________________________________________________Le 10 juin 2008, les

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrille TERES, en remplacement de Maître Audrey MOSSLER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008. -------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 17 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2008débattues à l'audience publiqueLes calculs de M. ..., qui par ailleurs se basent sur des données purement théoriques, ne

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations oralesLa procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries

Audience publique du 23 décembre 2004Lors des plaidoiries fixées à l’audience du 6 décembre 2004, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir s’il était compétent pour connaître du recours sous examen en ce qu’il est dirigé contre deux décisions de la commission relativement à l’octroi d’un congé pénal en faveur d’une personne condamnée à une peine

Audience publique du 7 décembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier