Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé parConsidérant qu’à l’audience du 6 novembre 2003 à laquelle l’affaire a été appelée pour plaidoirie, l’appelant a versé une farde de pièces contenant des attestations testimoniales destinées à établir que les serrures des armoires étaient défectueuses, éléments propres à faire donner une appréciation

Audience publique du 12 juin 2003Il échet tout d’abord de relever qu’en ce qui concerne l’instance introduite sous le numéro 15385 du rôle, qu’au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement a demandé acte de ce qu’il renonce à ses moyens tirés de l’incompétence tant des juridictions administratives que du tribunal

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2003 Recours formé paret lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003Pour statuer ainsi, les juges correctionnels ont retenu que ... ... était

Audience publique du 10 juillet 2002et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 juin 2001, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch et Maître Dean Spielmann en leurs plaidoiries respectiveset lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS, délégué à cette fin, en audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 23 mai 2001Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les représentants des parties se sont déclarés d’accord avec la remise au tribunal administratif ayant à statuer sur le présent litige de la demande d’entraide judiciaire ainsi que des annexes de celle-ci, sans que ces pièces et documents ne soient déposés au greffe du

Audience publique du 31 janvier 2001et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 27 novembre 2000et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 15 novembre 2000et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 8 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank ROLLINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2000 par

Audience publique du 27 septembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine DELHAYE-DELAUX et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme