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- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
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Protection de l'environnement
- Acte réglementaire
- Biogaz
- Déblai
- Installation d'une ligne électrique
- Permission de cours d'eau
- Protection de la nature et des ressources naturelles
- Protection de la nature et permis de construire
- Protection des eaux souterraines
- Prévention et gestion de déchets
- Remblai
- Remembrement
- Réglement grand-ducal
- Réserve naturelle
- Subsides de l'Etat
- Transport de déchets
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46858.pdf
Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Schmitt, en remplacement de Maître Selena Corzo et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023, Maître Albert Rodesch s’étant excusé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45322.pdf
Audience publique du 19 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 février 2022et lu à l’audience publique du 19 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2