Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 septembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 6 juillet 2006, le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Pol Urbany en leurs observations oraleset lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 26 mai 2005dit que la partie demanderesse en justifiera au greffe de la Cour administrative pour le 30 juin 2005 au plus tard, faute de quoi l’affaire sera réappelée à l’audience pour y statuer à nouveauet lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 2 octobre 2003et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 10 mai 2001 ainsi que Maître Henri Frank et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations oraleset lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 5 février 1998et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS