Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2018A l’audience du 11 décembre 2017, à laquelle l’affaire fut initialement fixée pour

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tommy Pranzetti, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016. ________________________________________________________________________A l’audience publique des

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Schmit, en remplacement de Maître Deidre du Bois, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 18 janvier 2016et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 décembre 2013Au regard de ces explications, le mandataire des demanderesses a déclaré à l’audience des plaidoiries renoncer à cette demande de communication des originauxet lu à l’audience publique du 11 décembre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 12 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 5 février 2009Maître Steve HELMINGER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus dans leurs plaidoiries additionnelles à l'

Audience publique du 17 septembre 2008et lu à l’audience publique du 17 septembre 2008 par le premier vice-préS.t, en présence du greffier Claude Legille