Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 10 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011A l’audience de plaidoiries, la Cour a été amenée à soulever avant tout autre progrès en cause la question de l’admissibilité

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 9 mars 2011et lu à l’audience publique du 9 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 9 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel et Maître Paul Nourissier en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que

Audience publique du 9 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en

Audience publique du 9 mars 2011A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en duplique déposé par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2010 au vu des articles 4 et 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 9 mars 2011A titre liminaire, il convient de relever qu’à l’audience des plaidoiries, après la lecture du rapport par le juge rapporteur, Monsieur ... ont déposé des pièces additionnellesson rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt est ordonné par le tribunalIl s’ensuit que les pièces déposées après la

Audience publique du 8 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2011et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière Anne-Marie

Audience publique du 8 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 8 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du XXXVu la note de plaidoiries de Maître Serge Marx versée lors de l’audience du lundi 7 mars 2011Ouï Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, pour la demanderesse, ainsi que Maître Serge Marx pour la partie défenderesse entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du lundi 7 mars 2011le soussigné

Audience publique du 7 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, et Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2011.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du xxxMaître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience du vendredi 4 mars 2011Monsieur XXX retourna volontairement dans son pays d’origine le XXX et a bénéficié, contrairement à ses affirmations à l’audience et tel que documenté

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 7 mars 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, pour la demanderesse, Maître Steve HELMINGER pour la partie défenderesse et Maître Eric MULLER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, pour la partie tierce-intéressée, en leurs plaidoiries respectives à l’