Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maîtres André LUTGEN, assisté de Maître Marie MARTY, et Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021D’une part, la Cour relève que l’Ordre a été contredit en fait sur cette

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 10 janvier 2002et lu à l’audience publique du 10 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 7 octobre 1999Vu la note de plaidoirie déposée par Monsieur BERTRAND à l’audience publique du tribunal administratif du 7 juillet 1999et lu à l’audience publique du 7 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 7 octobre 1999Vu la note de plaidoirie déposée par Monsieur BERTRAND à l’audience publique du tribunal administratif du 7 juillet 1999et lu à l’audience publique du 7 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier