Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2023Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14 novembre 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par

Audience publique du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mars 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 13 décembre 2018et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018. ______________________________________________________________________________Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2018, la société ... a fait introduire un recours

Audience publique du 13 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018. ______________________________________________________________________________Par requête déposée au greffe du tribunal

Audience publique du 9 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia J. OLIVEIRA, en remplacement de Maître Mathieu RICHARD, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 25 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 septembre 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage, représentant la société anonyme Arendt & Medernach, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 21 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016. ________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2003Que de ce fait, le recours en réformation également déposé le 18 septembre 2002 et inscrit sous le numéro 15369 du rôle, dirigé

Audience publique du 3 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 4 avril 2000HOHNEKAMP en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2000Considérant qu’après le rapport du juge-rapporteur à l’audience, Monsieur HOHNEKAMP remit encore au tribunal une note de plaidoiries datée du 22 mars 2000 dans laquelle il relève “

Audience publique du 15 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge

Audience publique du 24 septembre 1998et lu à l’audience publique du 24 septembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier