Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hélène Matringe, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015. ____________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications orales, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications orales, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par

Audience publique du 5 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2003Considérant que la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif étant écrite, le tribunal est amené à statuer de façon contradictoire, même si le demandeur n’

Audience publique du 17 mai 1999et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 9 février 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 26 janvier 1999A l’audience, les mandataires des parties ont discuté de la validité de la signification de l’acte d’appelet lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 25 mars 1998et lu à l’audience publique du 25 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 9 mars 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mars 1998 à laquelle assistaient