Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 novembre 2023Avec l’accord des mandataires des parties, l’affaire a été prise en délibéré sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 21 septembre 2023et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique extraordinaire du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 17 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018. ___________________________________________________________________________de ses conclusions, confirmées à l'

Audience publique du 9 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2017Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ellen Billot, en remplacement de Maître Anouk Loesch, et Maître Céline Mertes, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017Vu l’audience publique du 26 juin 2017 lors de laquelle

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23

Audience publique du 25 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Lionel NOGUERA et Gaëlle FELLY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2015. __________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Isabelle FERAND, en ses explications, ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Franz

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 24 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2003 par

Audience publique du 5 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Mathias PONCIN et Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge

Audience publique du 14 novembre 2001Suite à la question, formulée par le tribunal lors de l’audience fixée initialement pour les plaidoiries de l’affaire, relativement à la compétence de la juridiction saisie pour connaître du recours en ce qu’il est dirigé contre les 7 factures émises par l’administration communale de Niederanven du chef de la consommation

Audience publique du 14 juin 2001et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 9 novembre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 30 octobre 2000et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000, par le vice-président, en présence de Mme

Audience publique du 24 mai 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Elisabeth ALEX et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par

Audience publique du 24 mai 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Elisabeth ALEX et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par

Audience publique du 10 février 2000et lu à l’audience publique du 10 février 2000, par le président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 18 octobre 1999et lu à l’audience publique du 18 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier