Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries du 14 octobre 2015,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 7 octobre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 24 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 19 mai 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ..., ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2003prévue à cet effet le montant de 1508,56 €, de sorte qu’il est établi à suffisance qu’elle a voulu bénéficier d’un abattement à l’

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude FEYEREISEN, en remplacement de Maître Marc SEIMETZ, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par: M. RAVARANI,

Audience publique du 26 février 2003et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2002Vu la note versée par le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en date du 18 février 2002 suite à l’injonction aux parties de la Cour administrative à l’audience publique du 15 janvier 2002 de produire un mémoire supplémentaireOuï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 19 mars 2002 et Maître Jean-Paul

Audience publique du 18 décembre 2001Oui la vice-présidente en son rapport à l’audience du 11 décembre 2001 et Maître David Travessa Mendes ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein leurs observations orales. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------X., de nationalité

Audience publique du 4 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2001 par : M. Delaporte, premier vice

Audience publique du 28 juin 2001et lu à l’audience publique du 28 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 12 octobre 2000et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 23 mai 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 31 janvier 2000DIVINE en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 1999Il se dégage de la réclamation introduite par le demandeur auprès du directeur par courrier du 27 mai 1997, ensemble ses explications fournies à l’audience, que la

Audience publique du 26 janvier 2000CONSTANT en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2000 par

Audience publique du 21 décembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 8 juillet 1999et lu à l’audience publique du 8 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 18 janvier 1999et lu à l’audience publique du 18 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 9 mars 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mars 1998 à laquelle assistaient