Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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7 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 17 novembre 2023Maître Marie MALDAGUE, pour les requérantes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023. ___________________________________________________________________________L’irrecevabilité du recours pour défaut de qualité à agir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du 12 septembre 2019Maître Lydie LORANG et Maître Bertrand COHEN-SABBAN pour les demandeurs, Maître Jean KAUFFMAN pour la commune de Sandweiler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2019cette dernière a pu lui permettre d’être intégrée parmi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Audience publique du 29 mars 2004et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 29 mars 2004et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 2 octobre 2003le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Audience publique du 19 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 26 juillet 2000et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2