Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 8 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2019et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018La requérante n’a pas pris position sur le moyen d’incompétence ainsi soulevé par la partie étatique, ni dans le cadre de

Audience publique du 3 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Magali GONNER, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2018 par

Audience publique du 30 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 novembre 2017et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 7 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2017. ______________________________________________________________________________l’audience publique du 25 octobre 2017 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son

Audience publique du 26 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia CHOUHAD et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 septembre 2017.

Audience publique du 13 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2017et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2017. _________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia CHOUHAD en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadia CHOUHAD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 28 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Julien BOECKLER, en remplacement de Maître Philippe PENNING, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2017et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 17 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2017et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour André

Audience publique du 21 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Sekroun et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 20 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath, en sa

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2016 par

Audience publique du 31 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydie LORANG et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2016et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 11 mai 2016et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 27 avril 2016A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la demanderesse a affirmé vouloir maintenir le recours uniquement en ce qui concerne la demande d’une indemnité de procédure de l’ordre de 2.500 euros réclamée dans la requête introductive d’instance et en se rapportant à ses écrits quant à l’objet du recours au regard des

Audience publique du 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydie Lorang et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015et lu à l’audience publique du 1er octobre 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 21 septembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Aurélia Feltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître