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16805.pdf
Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Frédérique LIFRANGE, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004Vu les pièces supplémentaires déposées au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2004 par Maître Gilles DAUPHIN
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2