Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt

Audience publique du 7 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2017et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 15 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maîtres Sanae IGRI et Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sanae IGRI et Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 2 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger en remplacement de Georges Pierret et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009Vu la reprise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 6 janvier 2010et lu à l’audience publique du 2 février

Audience publique du 24 novembre 1999Comme par ailleurs Monsieur CLOOS ne peut pas, en vertu de ce qui précède, comparaître personnellement devant les juridictions administratives en vue d’assurer la défense de sa propre cause, il y a lieu de faire abstraction des explications qu’il a fournies lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidéeet lu à l’