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Audience publique du 6 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 27 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2023 par : Thessy Kuborn, vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 15 mai 2019 informant les parties du prononcé de la rupture du délibéré pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 22 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 17 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 11 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia Jaeger, en remplacement de Maître François Moyse, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017et lu à l’audience publique du 11 janvier 2018 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian JUNCK, en remplacement de Maître Roy REDING et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier juge, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Freulet, en remplacement de Maître Ludivine Peyrissaguet, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016Force est de prime abord au tribunal de rappeler que lors de l’audience des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 21 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Mary, en remplacement de Maître Dieter Grozinger De Rosnay, et Monsieur le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015A l’audience publique du 11 mars 2015, le tribunal a donné acte au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 24 juin 2015référence, lors de l’audience des plaidoiries, à un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 17 octobre 2014 ayant homologué son diplôme litigieux « pour le Grand-Duché de Luxembourg dans la spécialité « allemandet lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Franck Simans,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Franck Simans,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 9 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna MACHURA-URBANIAK et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2013et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anna MachuraUrbaniak, en remplacement de Maître Max Mailliet, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 juillet 2013,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim Sorel en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Karim Sorel en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 5 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Barthélémy et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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