Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 décembre 2002Malgré le fait que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience des plaidoiries, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement, étant donné que la

Audience publique du 24 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2002et lu à l’audience publique du 24 décembre 2002 par le vice-président en présence de M. MAY, greffier en chef de la Cour

Audience publique du 20 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 par

Audience publique du 20 décembre 2002En termes de plaidoiries, et sur demande expresse du président du tribunal à l’audience publique du 19 décembre 2002, le mandataire de Monsieur ... a précisé que son mandant aurait présenté une demande d’asile à partir du Centre de séjour provisoire par l’intermédiaire d’un interprète, demande qui aurait été adressée au

Audience publique du 20 décembre 2002et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 à 11.00 heures du matin par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 par

Audience publique du 20 décembre 2002et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 12 décembre 2002Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse, en se référant à la libération de sa mandante du Centre pénitentiaire, quelques heures avant l’audience du 5 décembre 2002, a déclaré renoncer à tous les moyens invoqués à l’appui de son recours, à l’exception de celui tiré d’une

Audience publique du 12 décembre 2002Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire du demandeur, en se référant à la libération de son mandant du centre de séjour provisoire, quelques heures avant l’audience ainsi fixée, a déclaré renoncer à tous les moyens invoqués à l’appui de son recours, à l’exception de celui tiré d’une

Audience publique du 5 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2002En effet, il ressort du dossier administratif librement débattu à l’audience publique du 5 décembre 2002, que

Audience publique du 20 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2002 par

Audience publique du 6 novembre 2002et lu à l’audience publique du 6 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 16 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2002 par

Audience publique du 3 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2002 à 15.00 heureset lu à 17.45 heures à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille

Audience publique du 3 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2002 à 15.00 heureset lu à 17.45 heures à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille

Audience publique du 3 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2002 à 15.00 heureset lu à 17.45 heures à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille

Audience publique du 2 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2002Encore que le mandataire du demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée, le tribunal est amené à statuer contradictoirement

Audience publique du 26 septembre 2002La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférenttribunal par lettre réceptionnée avant l’audience, qu’il était d’accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré

Audience publique du 25 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,