Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________A

Audience publique du 6 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 juin 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 16 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2012Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’

Audience publique du 11 avril 2011et lu à l’audience publique du 11 avril 2011 par le premier vice-président en présence du

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que

Audience publique du 2 décembre 2010et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, ainsi que Maître Claude PENNING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 11 février 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 14 décembre 2009et lu à l’audience publique du 14 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit

Audience publique du 23 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2009 par

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 octobre 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANÇOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2009et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 septembre 2009Le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch a marqué à l’audience son accord au désistement en questionet lu à l’audience publique du 24 septembre 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 29 juillet 2009et lu à l’audience publique du 29 juillet 2009 à 17.30 heures par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit

Audience publique du 2 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Laure WOEHRLING, en remplacement de Maître Aurore GIGOT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des