Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 JUIN 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations oralesinfirmer cette conclusion, la simple affirmation de XXX XXX à l’audience qu’il se trouverait en régime cellulaire isolé étant

Audience publique extraordinaire du 6 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 février 2004 par: Mme Lenert, premier juge, Mme

Audience publique extraordinaire du 6 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 février 2004 par

Audience publique du 4 février 2004Vu la lettre du délégué du gouvernement du 4 février 2004 informant le tribunal de son impossibilité de se présenter à l’audience publique du même jourOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, avocat constitué en

Audience publique du 26 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004impossible à exécuter en raison de circonstances de fait, fait qui pour le surplus ne semble pas être contesté

Audience publique du 9 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 9 janvier 2004 à 11.15 heureset lu à l’audience publique extraordinaire du 9 janvier 2004 à 16.00 heures par le viceprésident

Audience publique du 2 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2004Il se dégage des pièces versées au dossier et des déclarations du délégué du Gouvernement à l’audience des plaidoiries que

Audience publique du 22 décembre 2003et lu par le président Georges Kill en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius

Audience publique du 18 décembre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 décembre 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par arrêté du 20 novembre 2003, le ministre de la Justice ordonna le placement de MonsieurLa procédure devant les juridictions

Audience publique du 11 décembre 2003La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférenttribunal par lettre réceptionnée avant l’audience, qu’il était d’accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré

Audience publique du 10 décembre 2003et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par

Audience publique du 10 décembre 2003et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par

Audience publique du 4 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2003Ainsi jugé et pronconcé à l’audience publique du 4 décembre 2003 par

Audience publique du 4 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du Guvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2003 par

Audience publique du 24 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 24 novembre 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ender ULCUN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003fixe l’affaire à l’audience publique du lundi, 8 décembre 2003, à 9.00 heures, pour fixationAinsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 novembre 2003et lu à l’audience publique du 19 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier