Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2021 par

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2021. ___________________________________________________________________________se serait trouvé en état de sommeil, puis sur celui de sa belle-mère et enfin à l’audience

Audience publique du 26 mars 2019encore été informé que l’affaire était fixée péremptoirement pour plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2019 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêtA l’audience publique du 5 mars 2019, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours,

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2019 par

Audience publique du 5 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 15 et 29 janvier 2019et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2018et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 20 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Edevi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018.

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura MAY, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 16 septembre 2015et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 29 juin 2015Maître Sarah MOINEAUX, en replacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2015le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2014 par :

Audience publique du 28 juillet 1999et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef