Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2014Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 16.30 heuresle soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7

Audience publique du 11 septembre 2013Maître Nathalie Nimesgern, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries le représentant

Audience publique du 23 août 2006et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 6 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2006 par

Audience publique du 29 juin 2000L'article 28 (1) de la loi du 26 juillet 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et déterminant la tenue des audiences imposerait que les mandataires des parties ainsi que les délégués du Gouvernement soient « entendus dans leurs observations oralesC’est à bon droit et pour des motifs que

Audience publique du 9 mars 2000La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, est indifférenteLe tribunal administratif n’est par ailleurs pas obligé de faire droit à une demande d’exoine présentée trois heures avant