Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2009et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine SCHEUREN, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2003Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juillet 2003 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 JUIN 2003 Recours formé paret lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 3 février 2003Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 février 2003 par

Audience publique du 18 juillet 2001Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 29 juin 2001 par laquelle des délais d’instruction abrégés ont été accordés aux parties et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 9 juillet 2001et lu à l’audience publique du 18 juillet 2001 par le