Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2017 par

Audience publique du 3 juin 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoirieset lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 5 mars 2003Il convient de prime abord de relever que malgré le fait que l’avocat constitué pour le demandeur n’a ni été présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, le jugement est néanmoins rendu contradictoirement entre parties, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et

Audience publique du 2 octobre 2002La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférentet lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 7 février 2001et lu à l’audience publique du 7 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 23 décembre 1999et lu à l’audience publique du 23 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 19 janvier 1999Ouï la vice-présidente en son rapport, Maître Mario Di Stefano et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 5 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 7 octobre 1998et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 8 avril 1998et lu à l’audience publique du 8 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 10 mars 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS