Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 8 mai 2018et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 9 février 2016et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date du 9 février 2016, à laquelle le prononcé avait été fixé en présence de Madame Judith TAGLIAFERRI, greffier du tribunal administratif, greffier assumé

Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 9 juillet 2015, à 16.00 heures, par le viceprésident en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique extraordinaire du 24 avril 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 avril 2015 à 14.00 heures par le viceprésident, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance, au motif que l’inaction du mandataire du contribuable ne pourrait pas justifier le relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai pour agir en justiceet lu à l’audience publique extraordinaire du 22

Audience publique du 16 octobre 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance en soulignant que la décision ministérielle aurait été régulièrement notifiée au demandeur en son domicile élu par envoi recommandé du 31 juillet 2013, de sorte que ladite décision serait réputée avoir été valablement notifiée

Audience publique du 13 mars 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéanceA l’instar du respect du délai pour agir en matière contentieuse, le tribunal doit, au besoin d’office, contrôler si la demande en relevé de forclusion basée sur la loi modifiée du 22 décembre 1986 a été produite dans le délai légal

Audience publique extraordinaire du 1er mars 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance en soulignant que la décision ministérielle aurait été régulièrement notifiée à la demanderesse en son domicile élu par envoi recommandé du 21 janvier 2013, de sorte que ladite décision serait réputée avoir été

Audience publique du 16 janvier 2013Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2013 par

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance en relevant que la décision ministérielle comporterait explicitement une indication des voies et délai de recours - en l’espèce quinze jours - de sorte qu’il aurait appartenu à Monsieur ... de s’adresser

Audience publique du 27 octobre 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 8 décembre 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Vu la fixation du prononcé de l’arrêt à l’audience publique du 18 octobre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 7 juin 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience du 24 mai 2007, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Zohra Belesgaa, en remplacement de Maître Jeannot Biver, et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations oralesLe jugement du 15 février 2007 renseigne comme mandataire de XXX XXX Maître

Audience publique du 15 novembre 2006et lu à l’audience publique du 15 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier

Audience publique du 15 décembre 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 17 août 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 à 11.00 heures par

Audience publique du 13 juin 2005et lu à l’audience publique du 13 juin 2005, à 17.45 heures, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 11 mai 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 à laquelle le prononcé avait été fixé par

Audience publique du 17 mars 2005et lu à l’audience publique du 17 mars 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier