Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 mars 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 25 janvier 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 16 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martyna Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021.

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 janvier 2021et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Clément Martinez du 2 juin 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoit MARECHAL, en remplacement de Maître Virgine BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 2 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2020et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016Le litismandataire de Monsieur ... n’a pas spécifiquement pris position par rapport au

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016et lu à l’audience publique du 30 mai 2016, par le premier juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit

Audience publique du 30 novembre 2015D’ailleurs, sur question afférente posée par le tribunal au délégué du gouvernement au cours de l’audience des plaidoiries, celui-ci a affirmé que leet lu à l’audience publique du 30 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 30 novembre 2015D’ailleurs, sur question afférente posée par le tribunal au délégué du gouvernement au cours de l’audience des plaidoiries, celui-ci a affirmé que leet lu à l’audience publique du 30 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 19 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2015et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 27 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2015et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rafaëlle Weiss, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2014et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 23 septembre 2014Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maxime LE BIVIC et Madame la déléguée du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 3 décembre 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2009 par