Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raluca Musteata et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 27 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS en remplacement de Maître Olivier LANG, en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 novembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2010 par

Audience publique du 15 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009 à laquelle la Cour demanda la production des avis respectifs de la

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Stéphanie Collmann en remplacement de Maître Charles Unsen en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2009. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 9 juillet 2009et lu à l’audience publique du 9 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 16 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2009Enfin, quant à la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée à l’audience des plaidoiries par le mandataire des demandeurs, force est au tribunal de constater que la procédure devant

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 29 février et 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2002. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par

Audience publique du 20 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Myriam PAQUET, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN

Audience publique du 2 décembre 2008MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2008. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 18 septembre 2006, Monsieur ... ... fut engagé par la société anonyme ..

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 2 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008Considérant que si les énonciations faites par le mandataire de la partie intimée à l’audience, suivant lesquelles le

Audience publique du 8 mai 2008A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la base légale sur laquelle la décision litigieuse se serait fondéeet lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 28 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Yasmine CHERIFI et Madame le délégué de Gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nadia CHOUHAD, en remplacement de Maître Laurent NIEDNER, et Monsieur le

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 26 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 30 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Natasha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2008 par : Mme Lenert

Audience publique du 21 avril 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK, en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2008 par le premier vice-président, en