Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Laurent Heisen, en remplacement de Maître François Moyse du 4 mars 2021, et celles de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 17 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Trixi Lanners et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 18 et 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique du 21 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Daniel Baulisch du 9 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021 et vu les remarques écrites de Maître André Harpes du 19 janvier 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 20 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 22 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, Maître Steve Helminger et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries le

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2021 et vu les remarques écrites de Maître Georges Krieger du 12 janvier 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 17 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement s’étant à son tour rapporté à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 15 décembre 2020et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Alain Gross et de Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck communiquées respectivement en date des 14 et 22 mai 2020, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marguerite Biermann et Monsieur le délégué du Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 20 mai 2020, et vu les remarques écrites

Audience publique du 29 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ines Biwer, en remplacement de Maître Alain Gross, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2020 par

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ines Biwer, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la 1re chambre du 4

Audience publique du 26 mars 2020 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre ... et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2019et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 9 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2019Ainsi, l’article 11, paragraphe 1er, de la Constitution, tel que discuté librement à l’audience des plaidoiries, dispose que l’

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du

Audience publique de vacation du 17 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019A l’audience des plaidoiries du 15 mai 2019, le mandataire de Madame ... a précisé, sur question

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019. ___________________________________________________________________________fixe l’affaire pour continuation des débats

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2018A l’audience du 11 décembre 2017, à laquelle l’affaire fut initialement fixée pour

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu dans son rapport, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Nancy CARIER et Maître Martine LAMESCH en leurs explications respectives à l’audience publique du 2 octobre 2018Entendu Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Martine LAMESCH en leurs explications à l’audience du 11

Audience publique du 12 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018S’agissant de la question de savoir si le retrait administratif d’une décision ayant fait l’objet d’une réformation par le

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître