Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018ayant clarifié à l’audience des plaidoiries, sur question du tribunal quant au sens à attacher à la formulation « pour autant que de

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________A

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________être enlevé, question soulevée d’office par le

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2018et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 23 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Kimmes, en remplacement de Maître Claude Schmartz, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________Quant à la recevabilité du recours en

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tommy Pranzetti, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre FELTGEN et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017Dans ses écrits, de même que dans ses plaidoiries à l’audience, le mandataire de l’appelant se plaint de ce que son mandant estime

Audience publique du 11 décembre 2017Vu l’avis du tribunal administratif du 23 mai 2017 invitant les parties à déposer des mémoires supplémentaires et refixant l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi, 6 novembre 2017, à 15.00 heuresLe juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydie May, en

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial BARBIAN, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial

Audience publique du 13 juin 2017Maître Gérard A. TURPEL, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 mai 2017et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier assumé de la Cour Sam WICKENS

Audience publique du 9 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre FELTGEN, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 mars 2017et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 6 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Porcher, en remplacement de Maître Roy Reding et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Myriam Paquet, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016et lu à l’audience publique du 1er mars 2017 par le vice-président en

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 10 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 décembre 2016et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence