Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoirieset lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 25 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009et lu à l’audience publique du 25 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 11 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2009Vu les pièces versées par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 5 mars 2009Sur question afférente posée par le tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur ... a confirmé qu’il entend exercer exclusivement un recours en annulation, tel qu’il se dégage d’ailleurs aussi tant de l’intitulé de la requête, que de la motivation de celle-ci, de sorte que le recours sera analysé comme

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2009 par

Audience publique du 23 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit

Audience publique du 12 juillet 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 14 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Antoine MEYNIAL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sonja VINANDY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004En effet, tel que relevé par le mandataire du demandeur à l’audience, le vendeur de semences n’est pas maître de l’usage qui

Audience publique du 15 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par

Audience publique du 31 décembre 2003et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

Audience publique du 18 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David MARIA, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2003

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003 par le premier vice-président, en

Audience publique du 27 novembre 2003et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 9 octobre 2003et lu à l’audience publique du 9 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 16 juillet 2003et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003 par le vice-président en présence de M. Schmit, greffier en chef

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003A l’audience l’appel introduit le 10 mars 2003 fut critiqué oralement par le délégué du Gouvernement pour défaut d’intérêt alors que la décision entreprise serait actuellement remplacée par un nouvel arrêtéet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rémi ..., en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par