Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François PRUM, assisté de Maître François DELVAUX et Maître Dominique BORNERT en remplacement de Maître Paul BEGHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les plaidoiries de Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER à l’audience du 23 avril 2003 à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, audience à laquelle le demandeur n’a cependant pas été représentéet lu à l’audience publique du 21 mai 2003 par le premier

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François PRUM, assisté de Maître François DELVAUX et Maître Dominique BORNERT en remplacement de Maître Paul BEGHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par

Audience publique du 19 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent RIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge, Mme

Audience publique du 19 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2003La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer à l’égard de toutes les parties encore que la demanderesse

Audience publique du 18 décembre 2002et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 11 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les plaidoiries respectives de Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, occupant en remplacement de Maître Michel KARP, avocat antérieurement constitué, à l’audience du 2 décembre 2002, et de Messieurs les délégués

Audience publique du 27 janvier 2003Ouï Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries, la demanderesse n’ayant pas été représentée à l’audiencedemanderesse devait consigner une provision d’un import de 2.500,00.- euros, à valoir sur la rémunération des experts, jusqu’au 18 décembre 2002 à la caisse des dépôts et des consignations

Audience publique du 18 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par

Audience publique du 15 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudie PISANA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par

Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par

Audience publique du 18 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2002 par: M. DELAPORTE,

Audience publique du 20 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Dean SPIELMANN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2002 par

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 par

Audience publique du 11 octobre 2001et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 25 juillet 2001et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUILLET 2001et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 18 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gabrielle EYNARD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001ouï Monsieur le président en son rapport d’audience et Maître Claude WASSENICH en sa plaidoirieet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour