Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2004et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef Erny May

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2003 et Maître Ferdinand Bourg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, Maître Jamila Kheleli, en remplacement de Maître Georges Pierret et Maître Marc Modert en leurs observations oraleset lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 7 juillet 2003et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 7 juillet 2003et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 20 décembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 décembre 2001 par

Audience publique du 3 mai 2001La procédure étant écrite devant les juridictions administratives, l’arrêt sera rendu contradictoirement malgré le défaut de représentation à l’audience de la partieet lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 13 décembre 2000Le délégué du gouvernement a pris position sur le problème juridique soulevé par le tribunal lors des plaidoiries qui se sont déroulées à l’audience du 11 décembre 2000, en exposant qu’un règlement grand-ducal déclarant obligatoire le projet d’aménagement partiel « zones inondables et zones de rétention » aurait été pris,