Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020

Audience publique du 30 avril 2020Vu la demande de la Cour du 13 mars 2020 adressée aux mandataires des parties en vue d’une prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique fixée pour plaidoiries, de l’accord et en l’absence de ceux-ciSur le rapport du rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité, en l’absence et de l’accord

Audience publique du 14 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, Jean-François STEICHEN et Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2020la commune à l’audience des plaidoirieset lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 3 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé

Audience publique du 5 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Henri FRANK, Maître Serge MARX et Madame le délégué de gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 octobre 2019et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 3 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Jean-François STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.

Audience publique du 26 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité d’un deuxième mémoire en réplique déposé par le litismandataire de Monsieur ... le 14 juin 2018, ce dernier ayant déposé, le même jour à la même heure, un mémoire en réplique pris par rapport au « mémoire

Audience publique du 7 mars 2018Maître Henri FRANK, Maître Serge MARX, pour la société anonyme ..., et Monsieur le délégué de gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2018Ces explications, a priori pertinentes et retraçables, n’ont pas été utilement énervées à l’audience par le requérantle soussigné,

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2017et lu par le président en l'audience

Audience publique du 22 avril 2016audiences publiques des 19 et 21 avril 2016le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Brice OLINGER et Paulo FELIX en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 26 février et 26 mars 2015A l’audience de plaidoiries devant la Cour, le mandataire de l’administration communale de ... informa tant la Cour que la partie adverse que, sur le constat que les

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paulo Felix et Maître Shirine Azizi en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 juin 2014et lu à l’audience publique du 29 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill