Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 janvier et 7 février 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 15 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 mai 2022.

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021. ___________________________________________________________________________par l’écrit du préposé du 4 juillet 2019, le

Audience publique du 26 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Maxime Florimond, en remplacement de Maître Steve

Audience publique du 9 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Julie DE CILLIA et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017Cour lors de l’audience des plaidoiries, aux endroits respectifset lu à l’audience publique du 9 janvier 2018 au local ordinaire

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Force est toutefois de constater que

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Force est toutefois de constater que

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2009et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 juillet 2004 ainsi que Maîtres Claude Wassenich et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs observations oraleset lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude WASSENICH et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par

Audience publique du 26 février 2003Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 février 2003 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002ouï le conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Arsène Kronshagen et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoirieset lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 10 juillet 2002Au cours de l’audience fixée pour plaidoiries, et sur demande afférente du tribunal, le mandataire de la partie demanderesse a précisé que la demande en obtention d’une permission de voirie ne porterait pas sur une bande de stationnement et il demande en outre acte, tel que précisé dans son mémoire en réplique, qu’il ne

Audience publique du 3 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2001 par

Audience publique du 18 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karine ALTMEYER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000ouï le président en son rapport fait à l’audience duet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 29 juin 2000et lu à l’audience publique du 29 juin 2000, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 10 mai 2000et lu à l’audience publique du 10 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieuret lu à l’audience publique du 24 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier