Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 17 août 2018Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement Maître Gérard SCHANK, pour les requérants, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, constitué pour la commune de Weiswampach et pour la société ... ... entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du 11 juillet 2001SCHROEDER, afin de se présenter à l’audience publique du tribunal de police du 13 décembre 1988 pour répondre du chef d’accusation portant sur la violation du règlement des bâtisses de la commune de Heiderscheid, en ce qu’ils nAu cours des différentes audiences auxquelles l’affaire a été plaidée voire refixée pour une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2