Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2016Maître Marc THEVES, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, pour le demandeur, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la commune de ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourle soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et

Audience publique du 29 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2015 par

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 12 juillet 1999Force est de constater qu’il se dégage des éléments du dossier, ce que l’instruction du dossier à l’audience a confirmé, que si les consorts F.-E. résident effectivement au 23, rue Jean-Pierre Koltz, ils ne sont cependant pas propriétaires de l’immeuble par eux occupéet lu à l’audience publique du 12 juillet 1999, par le

Audience publique du 14 mai 1999Ce recours se trouve actuellement fixé devant la première chambre du tribunal administratif à l’audience du 31 mai 1999 pour fixationet lu à l’audience publique extraordinaire du 14 mai 1999, par le président, en présence de Mme

Audience publique du 1er mars 1999et lu à l’audience publique du 1er mars 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier

Audience publique du 1er mars 1999et lu à l’audience publique du 1er mars 1999 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier