Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Anne FERRY, assistée de Maître Maxime HENGEN, et Hervé HANSEN, assisté de Maître Lynn KIEFFER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024et lu par le président en l’

Audience publique du 14 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 5 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Steve Helminger, Maître Charles Hurt et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 13 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023et lu à l’

Audience publique du 13 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023et lu à l’

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Dolores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Dolores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

Audience publique du 14 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Céline MARCHAND, en remplacement de Maître Hervé HANSEN, et Charles HURT, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2022et lu par le président en l’audience

Audience publique du 15 février 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2022et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 13 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019A

Audience publique du 31 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON, en remplacement de Maître Marc FRANTZ, Maître Steve HELMINGER et respectivement Mesdames les délégués du gouvernement Caroline PEFFER et Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 24 janvier 2019Faisant suite à une

Audience publique de vacation du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry De Ron, en remplacement de Maître Marc Frantz, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018et lu à l’audience publique de vacation du 8 août 2018 par

Audience publique du 7 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Laurent LIMPACH, assisté de Maître Joé LEMMER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2017Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu par le président en l’

Audience publique du 18 mars 2016Maître Laurent LIMPACH, pour les requérants, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2016le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Robert LOOS, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN, ainsi que Mesdames les déléguées du gouvernement Caroline PEFFER et Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 mars et 28 avril 2015et lu à l’audience publique de ce jour au

Audience publique du 15 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de de Maître Roland Michel, Maître Jean-François Steichen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 novembre 2014Ainsi, à titre liminaire, il y a lieu de relever que

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Robert Loos, Maître Steve Helminger, Maître Anne-Laure Jabin, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 19 décembre 2013leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2013 et Maître Martine KRIEPS, enMATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ceaudience publique, statuant par défaut à l'égard de l’administration communaleAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 décembre 2013 par M.

Audience publique du 26 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2013et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY