Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Bicard et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger entendu en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 20 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Pacheco, Maître Steve Helminger et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Elisabeth ALVES, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2024Lors de l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur (B) s’est rapporté à

Audience publique du 12 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 février 2024et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 7 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Élie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 5 mars 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 29 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience

Audience publique du 22 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Barbara Traxer, en remplacement de Maître Alain Rukavina, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, Maître Pierre Brasseur et Maître Georges Wirtz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2023Ainsi jugé

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître François Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 novembre 2023.

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Bicard et Maître Steve Helminger entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 par

Audience publique du 27 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2023.

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis Santini, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Elisabeth Alves entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023.

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître Edith Reiff et Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023. ___________________________________________________________________________ces

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2023Par ailleurs, dans la mesure où l’article 8 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Huber, en remplacement de Maître Roby Schons, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023.

Audience publique du 29 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, pour la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 juin 2023et lu par le vice- président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Serge Marx et Maître Philippe Hoffmann en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2023. ___________________________________________________________________________A titre

Audience publique du 20 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, et Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2023.