Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en

Audience publique du 24 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Raphaël SCHWEITZER, en remplacement de Maître Marc WALCH, et Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2015Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, Maître Françoise GONNER, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014En ce qui concerne la recevabilité du

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LOMMEL, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, et Maître Martial BARBIAN, pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.

Audience publique du 7 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, et Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2011.

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 23 août 2006le juge des référés, tel que cela ressort de l’arrangement trouvé devant Monsieur le président du tribunal administratif à l’audience du 3 février 2006, de sorte qu’à l’heure actuelle, seule une dalle en béton a été érigée à l’arrière de leur maison, sur leur propriété, du côté du jardinet lu à l’audience publique du 23 août

Audience publique du 25 octobre 2004et lu à l’audience publique du 25 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2003 et Maître Ferdinand Bourg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, Maître Jamila Kheleli, en remplacement de Maître Georges Pierret et Maître Marc Modert en leurs observations oraleset lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 23 octobre 2003Conformément à l’article 8, paragraphe (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, « toute pièce versée après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunalait

Audience publique du 7 juillet 2003et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 19 septembre 2002et lu à l’audience publique du 19 septembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 15 février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 10 février 2000novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, applicable en l’espèce, notamment quant à la forme à respecter par la requête introductive d’instance, à la suite des explications fournies par Maître Michel KARP à l’audience du 14 juillet 1999 à laquelle l’affaire ayant donné lieu au jugement

Audience publique du 19 juillet 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Michel KARP et Eric SUBLON en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 1999Considérant que sur les affirmations formelles de Maître Michel KARP à l’audience que la signature portée sur l’original de la requête déposée au greffe du tribunal

Audience publique du 16 novembre 1998et lu à l’audience publique du 16 novembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier

Audience publique du 26 mai 1998et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius